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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par l’arrêté du maire n° AR_2014_033 du 29 août 2014, une enquête publique est ouverte du lundi 22 septembre 2014 au vendredi 24 octobre 2014 sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de THIEZAC.

Conformément à l'article L123-10 (2ème alinéa) du code de l'urbanisme, après enquête publique, le plan local d'urbanisme de la commune de THIEZAC sera approuvé par le Conseil Municipal.
Selon les dispositions de l'article L123-12 (1er et 2ème alinéas), dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale, l'acte publié approuvant le plan local d'urbanisme devient exécutoire un mois suivant sa transmission au préfet.

M. Bernard THOMAS, retraité de l'Education Nationale a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Roger ARMAND, ingénieur agronome en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur  suppléant par M. le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
 
Le dossier de Plan Local d'Urbanisme, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Thiézac pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : le lundi de 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 et du mardi au vendredi de 8h15 à 12h30.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, les adresser par écrit à la mairie – à l'attention de M. le commissaire enquêteur – Mairie de Thiézac – 10, Grand'Rue – 15800 THIEZAC ainsi que par courrier électronique : mairie-thiezac@wanadoo.fr
 
Chacun pourra venir présenter ses observations au cours des permanences du commissaire enquêteur à la mairie de Thiézac :
- mardi 23 septembre 2014 de 9h30 à 12h30,
- lundi 29 septembre 2014 de 13h30 à 16h30,
- mercredi 15 octobre 2014 de 9h30 à 12h30,
- vendredi 24 octobre 2014 de 9h30 à 12h30.
Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront consulter le rapport et les conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
 
Toute information concernant le projet de Plan local d'urbanisme pourra être demandée à Monsieur Jean-Pierre FEL, maire de la commune de Thiézac.
 
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur  le maire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Le Maire.

 

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