Compte-rendu du 20 juillet 2015

  • Approbation du compte-rendu du 25 juin 2015,
  • Communalisations de biens de section,
  • Ecole : avenant n°2 de transfert du lot n°15 Terrassement VRD,
  • Urbanisme : obligation de dépôt de déclaration préalable pour l’édification de clôtures,
  • Urbanisme : obligation de dépôt de déclaration préalable pour démolition,
  • Réaménagement d’un prêt bancaire – Banque Populaire – n°07016888,
  • Décisions modificatives sur le budget annexe de l’eau et de la commune,
  • Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain,
  • Tarifs communaux : ajout d’un tarif de garderie des chiens errants
  • Questions et informations diverses

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