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Avis d'enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural situé au lieu-dit « La Molède »

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
préalable à l’aliénation d’un chemin rural situé au lieu-dit « La Molède »

Par arrêté n°AR_2018_012 en date du 21 février 2018 le Maire de Thiézac a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural situé au lieu-dit « La Molède ».
Au terme de l’enquête publique, l’aliénation dudit chemin rural sera décidée par délibération du Conseil Municipal de Thiézac, étant précisé qu’en cas d’avis défavorable du Commissaire enquêteur, la délibération du Conseil Municipal décidant l’aliénation sera motivée.
 
L’enquête unique aura une durée de 16 jours, du lundi 19 mars 2018 au mardi 03 avril inclus.
 
Pendant la durée de l’enquête, les pièces relatives au dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public, en Mairie de Thiézac (10, Grand’Rue), aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.
Les observations peuvent aussi être adressées par écrit, en Mairie de Thiézac à l’attention du Commissaire enquêteur qui les annexera au registre (Mairie – Pour le Commissaire enquêteur – 10 Grand’Rue – 15800 THIEZAC).
Toute personne peut également faire part de ses observations via l’adresse mail de la commune : mairie-thiezac@wanadoo.fr
 
Jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Thiézac (siège de l’enquête) :
Le lundi : de 8h15 à 12h30 et 13h30 à 17h00
Du mardi au vendredi : de 8h15 à 12h30.
 
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête et des observations du public auprès de la mairie en adressant sa demande à Monsieur le Maire.
 
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et recevra les observations faites sur le projet soumis à enquête publique, en mairie de Thiézac, aux jours et heures suivants :
  • Lundi 19 mars 2018 de 14h00 à 17h00
  • Mardi 03 avril 2018 de 9h00 à 12h00
 
A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront transmis au Commissaire enquêteur et clos par lui. Le Commissaire enquêteur disposera d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête, pour remettre au maire le dossier et le registre d’enquête assortis du rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet. Les conclusions du Commissaire enquêteur seront communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées.
 
Monsieur le Maire de Thiézac est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la Mairie de Thiézac.
Cet avis est également publié sur le site internet de la Commune (www.thiezac.fr)
 
Le Maire,
Jean-Pierre FEL.


 

Publié le Mardi 27 Février 2018 à 08:42:13

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