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Formulaire de recherche

Transports scolaires

 

Rentrée 2013/2014 - Mode d'emploi

 

LES BENEFICIAIRES:

La Communauté de communes Cère et Goul en Carlades est gestionnaire de proximité des circuits de transports scolaires desservant le Collège de Vic-sur-Cère, les écoles communales (maternelles et primaires) des communes membres de la communauté de communes et le RPIC de Carlat.
Un élève "ayant droit" peut bénéficier du service de transport scolaire si les conditions suivantes sont réunies:
- il ou elle est domicilié(e) sur le territoire de la Communauté de communes Cère et Goul en Carlades ou sur la commune de Carlat
- la distance entre son domicile et l'établissement scolaire le plus proche est supérieur ou égal à 1 km
- si le secteur scolaire est respecté et qu'il fréquente l'un des établissements scolaires cités ci-dessus.
 

LES INSCRIPTIONS

Les inscriptions s'effectuent auprès des services de la Communauté de communes avant le 31 mai de chaque année via un formulaire à rempli par les familles avec visa de l'établissement fréquenté à la rentrée.
Les inscriptions tardives, au delà de cette date, ne seront prises en compte que dans la limite des places disponibles et dans le respect des points d'arrêt déjà établis.
Les inscriptions constituent un engagement pour une année scolaire complète.
 

LES TARIFS

A compter de la rentrée 2013-2014, un tarif unique maximal de 120 € par élève et par an a été fixé à l'échelle du département du Cantal. Cette somme ne représente que 9 % du coût moyen annuel de transport d'un élève (1324 €/an). Le Conseil Général et les Communautés de communes et/ou communes assument la différence. C'est le Conseil Général qui adressera aux familles courant octobre une facturation unique. Pour toute question portant sur la tarification du service, les familles sont invitées à s'adresser directement aux services du Conseil Général (Service transports 04 71 46 20 20 ou servicetransports@cg15.fr).

Les communes gardent la possibilité d'intervenir sur cette  somme via l'émission de chèques transports à l'attention des familles, pouvant couvrir tout ou partie de cette charge.
 

LES POINTS D'ARRÊT

Chaque élève ne pourra être pris en charge et déposé que sur un seul et même point d'arrêt, matin et soir. Le point d'arrêt pourra être différent de l'adresse du domicile (ex: chez l'assistante maternelle) mais sera déterminé pour l'année scolaire entière. Les points d'arrêt sont fixés avant la rentrée scolaire et respectent les critères de sécurité des élèves, d'accessibilité pour le bus et d'intérêt collectif.
Aucun arrêt sauvage (non prévu initialement sur le circuit) ne sera autorisé, aucun nouveau point d'arrêt ne pourra être créé en cours d'année.
 
Pour tout renseignement, inscription ou désinscription au service: www.carlades.com, rubrique Vie Locale ou developpement2@carlades.fr ou 04 71 47 89 00