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Fonctionnement des collectivités territoriales

Par ailleurs, au conseil communautaire, pour la période transitoire entre la prise de fonction des élus issus d'une élection globale au 1er tour et le 2ème tour, il y aura participation à la fois des nouveaux et des anciens élus.
A noter cependant la modification des pouvoirs (2 par élu au lieu d'1) et la modification du quorum : 1/3 au lieu de 1/2
 

Important également

            information obligatoire des élus du 1er tour des décisions prises par le maire
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  • Pour les courageux , l'intégralité du texte est accessible en téléchargement.
 
 

Publié le Lundi 23 Mars 2020 à 18:40:50

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