Marchés publics

Procédure terminée

FOURNITURES DE CARBURANTS ACCORD-CADRE

Pouvoir adjudicateur : Mairie de THIEZAC M. Le Maire – 10, Grand’Rue 15800 THIEZAC
Tél : 04 71 47 01 21
Email : mairie@thiezac.fr
Site internet : www.thiezac.fr

Profil acheteur : www.achatpublic.com
Adresse de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ys61U-Mp9m

Retrait du cahier des charges / Dépôt des offres / Informations complémentaires : point de contact susmentionné

Objet du marché :
Accord-cadre : fourniture de carburants
Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Les bons de commande seront attribués dans les conditions définies au CCAP.

Lieu de livraison : Station-service communale, 15 Grand’Rue 15800 THIEZAC
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximum d’opérateurs : 3

Durée de l’accord-cadre : 4 ans

Caractéristiques principales : Marché unique
Accord-cadre à bons de commande.
Classification CPV : 09000000-3 / 09134000-7 / 09132000-3
Pas de variantes.

Type de procédure : Ouverte

Quantité et étendue globale : A titre indicatif, et d’une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 200.000 litres de carburants par an (Gazole et Sans Plomb 95 confondus).

Durée du marché : 48 mois

Modalités de financement : Fonds propres du pouvoir adjudicateur, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif. Dépôt des factures sur la plateforme CHORUS PRO.

Unité monétaire utilisée : l’Euro

Langue pouvant être utilisée dans l’offre : français

L’exécution du marché n’est pas soumise à d’autres conditions particulières.

Conditions de participations : déterminées dans les conditions du règlement de la consultation.

Critères d’attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R 2152-1 et suivants du CCP et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Modalités et Délai de livraison 20 %
- Prix des prestations 80 %

Date limite de réception des offres : 1er mars 2022 à 17h00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours

Procédure de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Envoi à la publication : 31/01/2022