Marchés publics

Procédure en cours

REBOISEMENT EN FORET SECTIONALE DE LAFLOURY

Pouvoir adjudicateur : Mairie de THIEZAC M. Le Maire – 10, Grand’Rue 15800 THIEZAC
Tél : 04 71 47 01 21

Objet du marché : Reboisement en forêt sectionale de Lafloury – Services sylvicoles
 
Mode de passation du marché : procédure adaptée, articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique
 
Nature et étendue de la mission :
Lot 1 : Travaux de terrassement, broyage de rémanents et clôture
Lot 2 : préparation du sol par potets mécaniques
Lot 3 : Fourniture et mise en place des plants, traitement par répulsif, dégagements, traitement optionnel contre l’hylobe
 
Retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_pRTLWfdmnS

Date limite de réception des offres : le vendredi 23 septembre 2022 à 12h00
 
Dépôt des offres : les offres seront transmises électroniquement sur la plateforme achatpublic.com selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation. Aucun envoi du dossier sur support physique électronique ne sera effectué.
 
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date de remise de l’offre
 
Critères d’attribution du marché : définis dans le règlement de la consultation
 
Date d’envoi de l’avis à la publication : le 30 aout 2022

---

Procédure terminée

FOURNITURES DE CARBURANTS ACCORD-CADRE

Pouvoir adjudicateur : Mairie de THIEZAC M. Le Maire – 10, Grand’Rue 15800 THIEZAC
Tél : 04 71 47 01 21
Email : mairie@thiezac.fr
Site internet : www.thiezac.fr

Profil acheteur : www.achatpublic.com
Adresse de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ys61U-Mp9m

Retrait du cahier des charges / Dépôt des offres / Informations complémentaires : point de contact susmentionné

Objet du marché :
Accord-cadre : fourniture de carburants
Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Les bons de commande seront attribués dans les conditions définies au CCAP.

Lieu de livraison : Station-service communale, 15 Grand’Rue 15800 THIEZAC
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximum d’opérateurs : 3

Durée de l’accord-cadre : 4 ans

Caractéristiques principales : Marché unique
Accord-cadre à bons de commande.
Classification CPV : 09000000-3 / 09134000-7 / 09132000-3
Pas de variantes.

Type de procédure : Ouverte

Quantité et étendue globale : A titre indicatif, et d’une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 200.000 litres de carburants par an (Gazole et Sans Plomb 95 confondus).

Durée du marché : 48 mois

Modalités de financement : Fonds propres du pouvoir adjudicateur, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif. Dépôt des factures sur la plateforme CHORUS PRO.

Unité monétaire utilisée : l’Euro

Langue pouvant être utilisée dans l’offre : français

L’exécution du marché n’est pas soumise à d’autres conditions particulières.

Conditions de participations : déterminées dans les conditions du règlement de la consultation.

Critères d’attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R 2152-1 et suivants du CCP et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Modalités et Délai de livraison 20 %
- Prix des prestations 80 %

Date limite de réception des offres : 1er mars 2022 à 17h00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours

Procédure de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Envoi à la publication : 31/01/2022