Conseil Municipal le 07 juin 2022

Agenda : le 07-06-2022

Ordre du jour :
  • Approbation du compte-rendu du 07 avril 2022,
  • Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de ses délégations,
  • Demande de subvention au titre des amendes de police 2022,
  • Travaux d’entretien sur l’église Saint-Martin et l’église Saint Antoine de Salilhes : mise à jour du plan de financement,
  • Plan de Prévention des Risques : emprunts,
  • Lotissement « Les Cazeaux » :
    • Validation du cahier des charges et du règlement,
    • Vente des lots 3 et 4,
  • Vente de terrain à Niervèze,
  • Projet de restauration d’un buron sur la montagne du Thau :
    • Restriction d’utilisation et dépôt d’une servitude administrative,
    • Authentification de l’acte administratif,
  • Régime simplifié agricole (RSA) : assujettissement à la TVA pour l'activité d'exploitation forestière à Salilhes,
  • Création d’un poste d’adjoint technique territorial et mise à jour du tableau des effectifs,
  • Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants à compter du 1er juillet 2022,
  • Questions et informations diverses.

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