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Conseil Municipal le 07 juin 2022
Agenda : le 07-06-2022
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du 07 avril 2022,
- Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de ses délégations,
- Demande de subvention au titre des amendes de police 2022,
- Travaux d’entretien sur l’église Saint-Martin et l’église Saint Antoine de Salilhes : mise à jour du plan de financement,
- Plan de Prévention des Risques : emprunts,
-
Lotissement « Les Cazeaux » :
- Validation du cahier des charges et du règlement,
- Vente des lots 3 et 4,
- Vente de terrain à Niervèze,
-
Projet de restauration d’un buron sur la montagne du Thau :
- Restriction d’utilisation et dépôt d’une servitude administrative,
- Authentification de l’acte administratif,
- Régime simplifié agricole (RSA) : assujettissement à la TVA pour l'activité d'exploitation forestière à Salilhes,
- Création d’un poste d’adjoint technique territorial et mise à jour du tableau des effectifs,
- Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants à compter du 1er juillet 2022,
- Questions et informations diverses.
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