Liste des délibérations examinées le 03 octobre 2022

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, voici la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 03 octobre 2022 :

Délibération Décision
Approbation du procès-verbal du 07 juillet 2022 Approuvée
Lotissement "Les Cazeaux" : vente du lot 2 à M. LA VISTA Patrice Approuvée
Lotissement "Les Cazeaux" : vente des lots 5 et 5a à M. et Mme ALBOUY Philippe et Maguelone Approuvée
Plan de Prévention des Risques : allongement du délai de parfait achèvement Approuvée
Reboisement en forêt sectionale de Lafloury : choix de l'entreprise pour les travaux Approuvée
Régime des astreintes Approuvée
Création d'emploi d'Adjoint Technique suite à augmentation du temps de travail Approuvée
Autorisation de recrutement d'agents non titulaires pendant les congés des agents titulaires Approuvée
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 Approuvée
Décision modificative - Budget principal n°2 Approuvée
Contrat groupe d'assurance statutaire 2021/2024 : augmentation des taux de cotisation au 1er janvier 2023 Ajournée
Cahier des prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation du camping de la Bédisse Approuvée
Tarifs communaux au 03 octobre 2022 Approuvée
Dissolution de la caisse des écoles Approuvée
 

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