Compte-rendu 28 novembre 2012

I – Approbation du compte-rendu du 10 octobre 2012
II – Lotissement : indemnisation du fermier
III – Chemin de Muret
IV – Approvisionnement en eau de Trémoulet – aménagement de la chambre des vannes du château d'eau de Lasmolineries – le point sur l’assainissement
V – Décisions modificatives
VI – Bail de la station service
VII – Protection sociale complémentaire des agents
VIII – Baux ruraux pour les biens communaux de « Lajarrige » et « Armandie-Le Bos »
IX – Délaissés routiers de la RN122 au Pas de Cère : renonciation du droit de préemption de la commune
X – Questions et informations diverses

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Publié le Lundi 07 Janvier 2013