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Compte-rendu du 29 juillet 2013
- I – Approbation du compte-rendu du 06 mai 2013
- II – Restructuration de l’école
- III – Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
- IV – Ventes de terrains de biens de section à Niervèze et La Tour : résultats de la consultation
- V – Adhésion à l’association des petites cités de caractères du Cantal
- VI – Décisions modificatives
- VII – Transfert de propriété de la borne de camping-car
- VIII – Temps de travail des agents de l’école
- IX – Tarifs communaux à compter du 1er août 2013
- X – Dématérialisation des procédures administratives
- XI – ONF : destination des coupes et suppression de coupe
- XII – ONF : destination des coupes et suppression de coupe
- XIII – Questions et informations diverses
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