Compte-rendu du 12 octobre 2015

  • Approbation du compte-rendu du 20 juillet 2015,
  • Approbation des modifications du Plan Local d'Urbanisme suite à l'avis des personnes publiques et des observations du commissaire enquêteur,
  • Institution du Droit de Préemption Urbain,
  • Délégation consenties au Maire par le Conseil Municipal : rajout du Droit de Préemption Urbain,
  • Validation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP),
  • Renouvellement des lampes à vapeur de mercure : remplacement de 20 lampes au bourg,
  • Renouvellement des lampes à vapeur de mercure : remplacement de 10 lanternes (au fur et à mesure des pannes),
  • Vente d'une partie de terrain à Salilhes,
  • Camping : remboursement des locations et de la taxe de séjour pour cause de fermeture suite à la tempête,
  • Décision modificative,
  • Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI),
  • Modification des statuts de la Communauté de Communes,
  • Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et modification du tracé de randonnée pédestre de la "Via Arverna".

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